Dossiers / 16e législature
Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/08/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 215
- 26/10/2022 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 215
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/08/2022 | proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie Texte Déposé · n° 215 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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