Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/08/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 863
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 05/08/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/08/2022 | proposition de loi visant à renforcer le dialogue territorial en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols Texte Déposé · n° 863 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.