Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

18/07/2022

→ 18/07/2022

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 790
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
18/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des finances

Dépôt	Document	Type
18/07/2022	proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique Texte Déposé · n° 790	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.