Dossiers / 16e législature
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/07/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 770
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 29/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 477 · adopté : Proposition de loi n° 478
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/07/2022 | proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail Texte Déposé · n° 770 |
Proposition de loi | |
| 29/03/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Pascal Savoldelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias et Mme Marie-Claude Varaillas relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (770). Texte Déposé · n° 478 |
Proposition de loi | |
| 29/03/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Savoldelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Laurence Cohen, Éliane Assassi, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias et Mme Marie-Claude Varaillas relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (770). Commission · n° 477 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.