Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

27/10/2020

→ 27/10/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 80
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
27/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
27/10/2020	proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français Texte Déposé · n° 80	Proposition de loi

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