Dossiers / 14e législature
Traités et conventions : normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/06/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 582
- 14/06/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 582
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 14/06/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 22/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/06/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) Texte Déposé · n° 582 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 14/06/2017 | projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) Texte Déposé · n° 582 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.