Dossiers / 14e législature
Commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/05/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4625
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 09/05/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/05/2017 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe Texte Déposé · n° 4625 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.