Dossiers / 14e législature
Coût et résultats de la politique de sécurité routière
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 05/05/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4624
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/05/2017 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière Texte Déposé · n° 4624 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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