Dossiers / 14e législature
Prise en compte des difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 05/05/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4623
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/05/2017 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte les difficultés de fonctionnement de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur afin d'honorer les vétérans américains de la seconde guerre mondiale ayant participé à la libération de la France Texte Déposé · n° 4623 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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