Dossiers / 14^e législature

Transports : Canal Seine-Nord Europe

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

27/04/2017

→ 27/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 541
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
27/04/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Dépôt	Document	Type
27/04/2017	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe Texte Déposé · n° 541	Projet de loi

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