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Dossiers / 14e législature

Statut spécifique pour la Lozère

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
28/04/2017
→ 28/04/2017
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  1. Lecture unique
  2. 28/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4621

Documents

DépôtDocumentType
28/04/2017 proposition de résolution visant à établir un statut spécifique pour la Lozère
Texte Déposé · n° 4621
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

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