Dossiers / 14e législature
Urgence de la prise en charge des déficients intellectuels en Martinique
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 27/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4619
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/04/2017 | proposition de résolution tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de déficience intellectuelle en outre-mer et en particulier en Martinique Texte Déposé · n° 4619 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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