Dossiers / 14e législature
Logement et urbanisme : association pour l’accès aux garanties locatives et association foncière logement
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 497
- 05/04/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 497
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 05/04/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/04/2017 | Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l’objet de l’association pour l’accès aux garanties locatives et de l’association foncière logement et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code des juridictions financières Texte Déposé · n° 497 |
Projet de loi | |
| 05/04/2017 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017 modifiant l’objet de l’association pour l’accès aux garanties locatives et de l’association foncière logement et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code des juridictions financières Texte Déposé · n° 497 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.