Dossiers / 14e législature
Prise en compte la protection sociale des Français de l'étranger et réflexion afin de répondre à leurs attentes
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
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- 12/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4617
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/04/2017 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la protection sociale des Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes Texte Déposé · n° 4617 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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