Dossiers / 14e législature
Prise en compte du niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et réflexion visant à répondre à leurs attentes
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 12/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4616
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/04/2017 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à veiller à prendre en compte le niveau de services dont bénéficient les Français de l'étranger et à dégager des pistes de réflexion visant à répondre à leurs attentes Texte Déposé · n° 4616 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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