Dossiers / 14e législature
Programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et programme national de réforme
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/04/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 4611
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/04/2017 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 et le programme national de réforme Commission · n° 4611 |
Rapport d'information tel quel |
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