Dossiers / 14^e législature

Prise en compte la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion visant afin de répondre à leurs attentes

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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11/04/2017

→ 11/04/2017

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11/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4610

Dépôt	Document	Type
11/04/2017	proposition de résolution invitant le Gouvernement à veiller à la prise en compte de la situation des retraités expatriés polypensionnés et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes Texte Déposé · n° 4610	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

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