Dossiers / 14^e législature

Conditions de financement, de gestion et influence potentielle exercée par les États étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour

Période

10/04/2017

→ 10/04/2017

Étapes

Lecture unique
10/04/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4606
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
10/04/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
10/04/2017	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour Texte Déposé · n° 4606	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

Aucun scrutin public relié à ce dossier.