Dossiers / 14^e législature

Reconnaissance et encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/12/2016

→ 21/12/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4333
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
21/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
21/12/2016	proposition de loi sur la reconnaissance et l’encadrement de la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Texte Déposé · n° 4333	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.