Dossiers / 14^e législature

Reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des français rapatriés

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/12/2016

→ 21/12/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4341
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
21/12/2016	proposition de loi visant à faire reconnaitre officiellement la responsabilité de l'Etat français dans l'abandon et le massacre des Français rapatriés Texte Déposé · n° 4341	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.