Dossiers / 14^e législature

Activité de l''Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord au cours de l'année 2015

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

16/12/2016

→ 16/12/2016

Étapes

Travaux
16/12/2016 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · Rapport d'information n° 4319

Dépôt	Document	Type
16/12/2016	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2015 Commission · n° 4319	Rapport d'information tel quel

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