Dossiers / 14e législature
Outre-mer : convention sur le travail maritime et le travail dans la pêche applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques française
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/12/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 228
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 14/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/12/2016 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l’Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises Texte Déposé · n° 228 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.