Dossiers / 14e législature
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2015-2016
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/12/2016 Dépôt de rapport · Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) · Rapport d'information n° 4300
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/12/2016 | rapport d'information au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2015-2016 Commission · n° 4300 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.