Dossiers / 14e législature
Activité des délégués de l'Assemblée nationale auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE au cours de l'année 2015
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 12/12/2016 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) · Rapport d'information n° 4296
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/12/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2015 Commission · n° 4296 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.