Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 02/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4182
- 02/11/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4182
-
02/11/2016
Accord international
· Assemblée nationale de la 14ème législature
·
ACINANR5L14B4182 - Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 02/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4182
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/11/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces Texte Déposé · n° 4182 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 02/11/2016 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces Texte Déposé · n° 4182 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.