Dossiers / 14^e législature

Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

13/10/2016

→ 08/12/2016

Étapes

Lecture unique
13/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4134
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
08/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
08/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
08/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
13/10/2016	proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé Texte Déposé · n° 4134	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

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