Dossiers / 14^e législature

Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/09/2016

→ 20/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4035
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4035

Dépôt	Document	Type
14/09/2016	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe Texte Déposé · n° 4035	Projet de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.