Dossiers / 14^e législature

Aménagement du territoire : gares routières et emplacements d'arrêt

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

22/06/2016

→ 20/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/06/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3862
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
22/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3862

Dépôt	Document	Type
22/06/2016	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports Texte Déposé · n° 3862	Projet de loi

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