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Dossiers / 14e législature

Commerce : simplification et actualisation du code de commerce

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/08/2014
→ 08/03/2018
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
38

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/08/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 790
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. 04/08/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. 20/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 01/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 657
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 08/03/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 08/03/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 08/03/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 759
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 08/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

DépôtDocumentType
04/08/2014 proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
Texte Déposé · n° 790
Proposition de loi
01/06/2016 rapport sur la proposition de loi de M. Thani Mohamed Soilihi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (790).
Commission · n° 657
Rapport
08/03/2018 proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
Texte Déposé · n° 759
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM210000122
LR0006006
Dem0500005
Autres auteurs0500005

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.