Dossiers / 14e législature
Reconnaissance par les Nations Unies du génocide perpétré par Daech en Syrie
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3779
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/05/2016 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels Texte Déposé · n° 3779 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.