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Dossiers / 14e législature

Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/05/2016
→ 29/12/2016
Documents
8
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/05/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3774
  3. 23/05/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 23/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 25/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 25/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 06/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 08/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 08/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3815 · adopté : Proposition de loi n° 3815
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 15/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 15/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 15/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 693
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  19. 15/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. 06/07/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. 21/09/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 841
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 29/09/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 29/09/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  25. deuxième lecture
  26. 29/09/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4069
  27. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  29. 29/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  30. 19/10/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  31. 19/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4140 · adopté : Proposition de loi n° 4140
  32. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 21/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 21/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
  35. Promulgation de la loi
  36. 29/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
23/05/2016 proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Texte Déposé · n° 3774
 Proposition de loi
08/06/2016 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774).
Texte Déposé · n° 3815
 Proposition de loi
08/06/2016 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774).
Commission · n° 3815
 Rapport
15/06/2016 proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Texte Déposé · n° 693
 Proposition de loi
21/09/2016 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°693).
Commission · n° 841
 Rapport
29/09/2016 proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
Texte Déposé · n° 4069
 Proposition de loi
19/10/2016 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).
Texte Déposé · n° 4140
 Proposition de loi
19/10/2016 rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).
Commission · n° 4140
 Rapport

Scrutins

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