Dossiers / 14^e législature

Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

20/01/2016

→ 20/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
20/01/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3427
20/01/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3427
20/01/2016 Accord international · Assemblée nationale de la 14ème législature · ACINANR5L14B3427
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
20/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3427

Dépôt	Document	Type
20/01/2016	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Texte Déposé · n° 3427	Projet de loi
20/01/2016	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Texte Déposé · n° 3427	Projet de loi

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