Dossiers / 14e législature
Economie : adaptation de la législation au droit de l'UE en matière financière
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/01/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3393
- 13/01/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3393
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 13/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3393
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/01/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière Texte Déposé · n° 3393 |
Projet de loi | |
| 13/01/2016 | projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière Texte Déposé · n° 3393 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.