Dossiers / 14^e législature

Outre-mer : extension et adaptation de la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

10/06/2015

→ 20/04/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
10/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2860
10/06/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2860
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2860

Dépôt	Document	Type
10/06/2015	Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Texte Déposé · n° 2860	Projet de loi
10/06/2015	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Texte Déposé · n° 2860	Projet de loi

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