Dossiers / 14e législature
Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2815
- 27/05/2015 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2815
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 27/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 20/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 20/04/2017 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2815
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 27/05/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Texte Déposé · n° 2815 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 27/05/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière Texte Déposé · n° 2815 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.