Dossiers / 14e législature
Evaluation des conditions du débat public relatif à la fin de vie
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 05/03/2015 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 2621
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/03/2015 | rapport , établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie Commission · n° 2621 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
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