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Dossiers / 14e législature

Création d'un conseil de sécurité économique et social

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
02/03/2015
→ 02/03/2015
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  1. Lecture unique
  2. 02/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2608

Documents

DépôtDocumentType
02/03/2015 proposition de résolution sur la création d'un conseil de sécurité économique et social
Texte Déposé · n° 2608
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.