Dossiers / 14^e législature

Meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/03/2015

→ 11/03/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/03/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2630
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
11/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées

Dépôt	Document	Type
11/03/2015	proposition de loi relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie Texte Déposé · n° 2630	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.