Dossiers / 14e législature
DOSSIER : rapport d'information de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302)
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Étapes
- Travaux
- 18/02/2015 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 2592
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/02/2015 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302) Commission · n° 2592 |
Rapport d'information tel quel |
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