Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : suppression des franchises médicales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 28/01/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 262
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 28/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 04/02/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 04/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 320
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/01/2015 | proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires Texte Déposé · n° 262 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2015 | rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires (262) Commission · n° 320 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.