Dossiers / 14^e législature

Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

18/02/2015

→ 18/02/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
18/02/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2595
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
18/02/2015	proposition de loi visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur Texte Déposé · n° 2595	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.