Dossiers / 14^e législature

Développement de la formation, de l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

12/02/2015

→ 12/02/2015

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12/02/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2583

Dépôt	Document	Type
12/02/2015	proposition de résolution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire Texte Déposé · n° 2583	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution

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