Dossiers / 14e législature
Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/02/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2579
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/02/2015 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée Commission · n° 2579 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.