Dossiers / 14^e législature

Etat des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale

Période

11/02/2015

→ 11/02/2015

Étapes

Lecture unique
11/02/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2562
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11/02/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
11/02/2015	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale Texte Déposé · n° 2562	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête

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