Dossiers / 14e législature
Information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 01/12/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2415
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/12/2014 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre en urgence un dispositif permettant une meilleure information des agriculteurs par l'administration au regard des nouvelles règles de la politique agricole commune Texte Déposé · n° 2415 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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