Dossiers / 14e législature
Principe d'innovation
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 27/11/2014 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 2409
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/11/2014 | rapport , établi au nom de cet office, sur le principe d'innovation Commission · n° 2409 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.