Dossiers / 14e législature
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 25/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2389
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/12/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/12/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/12/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/12/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/12/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2416 · adopté : Proposition de résolution n° 2416
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 25/11/2014 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation Texte Déposé · n° 2389 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 03/12/2014 | proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389) Texte Déposé · n° 2416 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 03/12/2014 | rapport sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (2389) Commission · n° 2416 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.