Dossiers / 14e législature
Réforme de l'asile
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 19/11/2014 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 2379
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/11/2014 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile Commission · n° 2379 |
Rapport d'information tel quel |
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