Dossiers / 14e législature
Libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2372
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/11/2014 | proposition de loi visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant Texte Déposé · n° 2372 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.