Dossiers / 14e législature
Questions sociales et santé : droit fondamental à l'IVG en France et en Europe
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 14/11/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2360
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/11/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/11/2014 | proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe Texte Déposé · n° 2360 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
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